Urbanisme, habitat et travaux : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Publié le – Mis à jour le
Ce document vient remplacer l’ensemble des plans locaux d’urbanisme des 11 communes du territoire.
Le PLUi fixe les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de Vallée Sud Grand Paris, lesquelles ont été adaptées aux spécificités locales de chaque commune, dont Châtillon.
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Consulter le guide du PLUi
Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme légale de publication des documents d’urbanisme pour l’ensemble du territoire national. Ce portail informatif contribue donc à la diffusion des informations relatives aux Plan Locaux d’Urbanisme (intercommunaux).
Vous pouvez ainsi accéder, via ce portail, à l’ensemble des informations et pièces constitutives du PLUi.
L’ancien Plan Local d’Urbanisme – avant le 13/01/2025
Vous trouverez ci-dessous les pièces de l’ancien Plan Local d’Urbanisme, qui était en vigueur avant l’approbation du PLUi, ainsi que les dossiers des dernières modifications du PLU.
Les pièces de l’ancien PLU
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Le règlement écrit
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Le plan de zonage
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Le rapport de présentation – Tome 1 (partie 1)
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Le rapport de présentation – Tome 1 (partie 2)
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Le rapport de présentation – Tome 2
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Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Dossiers des dernières modifications du PLU
Dans le cadre du projet d’aménagement des Arues, il a été nécessaire de mettre en compatibilité les règles du PLU avec le projet sur le secteur. La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée en Conseil de Territoire le 11/07/2024
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Notice explicative
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Délibération approuvant la déclaration de projet
En 2023 une sixième modification du P.L.U a été engagée afin de corriger une erreur matérielle.
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Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon
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Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon
La modification n°5 du P.L.U. a été approuvée en Conseil du Territoire du 6 septembre 2022. Retrouvez l’ensemble des contenus validés ainsi que le rapport du commissaire enquêteur dans les onglets ci-dessous.
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Note de synthèse
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Additif au Rapport de présentation
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Règlement
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Document graphique
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Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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Rapport du commissaire enquêteur
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Les services municipaux: Urbanisme – Aménagement
Adresse : Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon
Horaires : Accueil du public
Lundi de 9h à 12h* et de 13h30 à 18h
Mardi de 9h à 12h*
Mercredi de 9h à 12h* et de 13h30 à 18h
Jeudi de 9h à 12h*
Vendredi de 9h à 12h* et de 13h30 à 17h
*Le standard téléphonique reste ouvert jusqu’à 12h30
