Urbanisme, habitat et travaux : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

L’autorisation de travaux vise à vérifier le respect des règles d’accessibilité et de sécurité de l’établissement. L’autorisation est donc délivrée sous réserve des avis favorables des commissions de sécurité et d'accessibilité, compétentes en la matière.

Pour obtenir cette autorisation, un dossier doit être déposé en Mairie. Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à partir de la date de dépôt du dossier.

Retrouvez plus d’informations sur les procédures d'autorisation de travaux sur le site du Ministère de l’Intérieur.