État-civil et citoyenneté : Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance de votre enfant.

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance n’a pas besoin d’être établie lorsque les parents sont mariés. La filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie. Toutefois, la mère peut également reconnaître l’enfant avant la naissance, conjointement avec le père ou individuellement. La mère n’a plus besoin de reconnaître l’enfant après l’accouchement.

  • Avant la naissance (dans la mairie de votre choix) 
  • Au moment de la déclaration de naissance (à la mairie du lieu de naissance) 
  • Après la naissance (dans la mairie de votre choix)

Cette démarche est accessible avec ou sans rendez-vous.

  • Un justificatif d’identité (document officiel délivré par une autorité publique comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance)
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois)

À noter : lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence et lorsque la loi n'a pas fixé une commune de rattachement, l'auteur fournit une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles.

Retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr.

Le moment choisi pour faire la reconnaissance conditionnera le nom de famille que vous pourrez choisir pour votre premier enfant commun. Il vous sera possible d’effectuer soit un choix de nom au moment de la naissance, soit une déclaration conjointe de changement de nom.

Les parents peuvent remplir une déclaration de choix de nom de famille pour leur premier enfant commun, au moment de sa naissance. Retrouvez toutes les formalités sur le site service-public.fr.

La déclaration conjointe de changement de nom de famille ne peut s’enregistrer que si les deux liens de filiation ont été établis de manière différée. Retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue dans les 5 jours suivant l’accouchement. Si cette démarche est réalisée hors délai, l’officier d’état civil ne pourra pas dresser l’acte de naissance et un jugement sera nécessaire.

La personne qui fait la démarche doit se présenter à la Mairie du lieu de naissance avec :

  • Une pièce d’identité 
  • Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin 
  • Le livret de famille, si déjà existant 
  • L’acte de reconnaissance pour les parents non mariés (si cette démarche a été faite) 
  • La déclaration conjointe de choix de nom, le cas échéant

Si les parents sont étrangers ils devront se munir également :

  • Du passeport de chacun des deux parents ou d’un acte de naissance ou d’un acte de mariage 
  • D’un certificat de coutume (si nécessaire)

Retrouvez toutes les informations sur le site internet service-public.fr.

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