Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est utile aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois et qui doivent présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif d'hébergement est « l’attestation d’accueil ».
Les demandes d’attestation d’accueil se font uniquement sur rendez-vous à la mairie de domicile du demandeur (lieu d’hébergement prévu).
Légalisation de signature
Cette légalisation consiste à authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette procédure a pour but de vérifier et attester que le demandeur est bien la personne concernée par le document.
Cette démarche se fait sans rendez-vous dans la commune de domicile du demandeur et sur présentation des documents suivants :
- Le document où la signature doit être légalisée ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
La signature doit obligatoirement être apposée sur le document devant l’agent du service.
Seuls les documents rédigés en français et non contraire aux bonnes mœurs pourront être légalisés.
Pour information, en vertu de l’article R.113-5 du Code des relations entre le public et l’administration, une administration française ne peut exiger la légalisation de la signature dans le cadre des dossiers qu’elle instruit.
Copie certifiée conforme (d’un document administratif)
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la copie d’un document avec l’original présenté par l’usager. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français à la demande d'une administration étrangère.
Cette démarche se fait sans rendez-vous dans la commune de domicile de la personne concernée et sur présentation des documents suivants :
- Le document original ;
- Une copie du document original (lisible) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le document doit être rédigé en français ou être plurilingue. La certification conforme des copies de documents rédigés en langue étrangère peut être effectuée si le document est accompagné d’une traduction faite par un traducteur assermenté.
Certificat de vie
Si vous percevez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, celle-ci peut vous demander un certificat de vie. Ce certificat leur permet de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion.
Cette démarche se fait sur rendez-vous dans la commune de domicile de la personne concernée et sur présentation des documents suivants :
- Le document de l’autorité étrangère demandant le certificat de vie ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.