Commerces : Commerces ambulants, manèges et spectacles

Commerçants, manèges et autres spectacles sur la voie publique doivent préalablement faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès de la ville.

Publié le – Mis à jour le

L’obtention cette autorisation est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.

  • Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (commerce ambulant)

    PDF 137,0 ko Télécharger

  • Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (manèges et spectacles)

    PDF 121,1 ko Télécharger