Commerces : Terrasses et étalages

Toute occupation du domaine public à but commercial (étalage, terrasses, décors etc.) au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal est soumise à l’obtention d’autorisation préalable délivrée par la ville.

Publié le 23/03/2023 – Mis à jour le 11/10/2023