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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur vos obligations.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d’emploi, la retraite.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).
Savoir quoi faire si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n’êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d’un étudiant.
Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d’une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :
Vous dépendez d’un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Il en est de même si vous devenez salarié d’une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA .
Il n’est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d’assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous n’avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie dans les cas suivants :
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation.
Pour plus d’informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.
- Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant
Source : Ameli.fr - MSA – Changement de situation : déclarations et démarches
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Je rejoins le régime agricole (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)