Particuliers

Publié le

Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Vous percevez des revenus de placements et vous vous demandez comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie.

    Revenus imposables

    Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

    • Obligations et emprunts d'État

    • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

    • Comptes de dépôt et comptes à terme

    • Livrets bancaires fiscalisés

    • Bons du Trésor et bons de caisse

    • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

    • Parts de fonds communs de créance

    Imposition

    Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

    À savoir

    Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

    Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

    • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

    • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

      Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

      Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

      Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

      • Abattement de 40 % sur les dividendes

      • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

      • Déductibilité des frais et charges

      L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

        Déclaration

        Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

        Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

        Revenus imposables

        Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

        Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

        Imposition 

        Les dividendes sont soumis à l'impôt.

        Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique ( flat tax ) et le barème progressif.

        Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax ).

        Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

          Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

          Vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 40 % sur vos dividendes.

          Vous devez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

            Déclaration

            Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

            Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

              Les intérêts perçus en 2023 sont imposables.

              Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

              À savoir

              Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

              Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

              • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

              • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                • Abattement de 40 % sur les dividendes

                • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                • Déductibilité des frais et charges

                L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                  Déclaration

                  Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                      Les intérêts perçus en 2023 sont imposables.

                      Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                      À savoir

                      Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                      Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                      • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                      • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                        Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                        • Abattement de 40 % sur les dividendes

                        • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                        • Déductibilité des frais et charges

                        L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                          Déclaration

                          Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                          Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                            Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

                              Les intérêts perçus en 2023 sont imposables.

                              Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                              À savoir

                              Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                              Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                              • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                              • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                • Déductibilité des frais et charges

                                L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                  Déclaration

                                  Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                    L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

                                    En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

                                    Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

                                    À savoir

                                    les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                    Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                      La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

                                      À savoir

                                      la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                      Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                          Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

                                          Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                                          • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                                          • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                                          Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

                                          • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax )

                                          • Barème progressif de l'impôt sur le revenu

                                          Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                                          Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                          Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                          Vous devrez régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                          Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

                                          • Décès du titulaire du plan

                                          • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

                                          À noter

                                          les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                                          Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                          Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                            Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

                                            • Livret A

                                            • Livret jeune

                                            • Livret d'épargne populaire (LEP)

                                            • Livret de développement durable (LDD)

                                            À savoir

                                            ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux.

                                          Attention

                                          Ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2024 sur vos revenus de 2023. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2025 de vos revenus de 2024.

                                            Revenus imposables

                                            Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

                                            • Obligations et emprunts d'État

                                            • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

                                            • Comptes de dépôt et comptes à terme

                                            • Livrets bancaires fiscalisés

                                            • Bons du Trésor et bons de caisse

                                            • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

                                            • Parts de fonds communs de créance

                                            Imposition

                                            Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                                            À savoir

                                            Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                                            Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                                            • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                                            • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                                            Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                                            Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                              Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                              Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                              Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                              • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                              • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                              • Déductibilité des frais et charges

                                              L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                                Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à :

                                                • 25 000 € si vous êtes célibataire

                                                • 50 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

                                                Pour les revenus perçus en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022.

                                                La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2024 pour une dispense en 2025).

                                                En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                                                Revenus imposables

                                                Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

                                                Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

                                                Imposition

                                                Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.

                                                Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                                                À savoir

                                                Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                                                Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                                                • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                                                • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                                                Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                                                Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                  Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                                  Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                  Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                                  • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                                  • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                                  • Déductibilité des frais et charges

                                                  L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                                    Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € ( 75 000 € pour un couple).

                                                    Pour les revenus perçus en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022.

                                                    La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2024 pour une dispense en 2025).

                                                    En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

                                                    Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

                                                      Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.

                                                      Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                                                      Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                                                      • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                                                      • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                                                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                                                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                        Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                                        • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                                        • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                                        • Déductibilité des frais et charges

                                                        L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                                              Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.

                                                              Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                                                              À savoir

                                                              Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                                                              Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                                                              • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                                                              • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                                                              Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                                                              Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                                                Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                                                • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                                                • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                                                • Déductibilité des frais et charges

                                                                L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                                                    Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.

                                                                      Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.

                                                                      Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous ne spécifiez pas votre choix, les revenus sont soumis au PFU.

                                                                      Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

                                                                      • Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 % , ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 % .

                                                                      • Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

                                                                      Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % .

                                                                      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                        Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                                                        Vous devrez également régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                        Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

                                                                        • Abattement de 40 % sur les dividendes

                                                                        • Déductibilité d'une partie de la  CSG 

                                                                        • Déductibilité des frais et charges

                                                                        L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

                                                                            L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

                                                                            En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

                                                                            Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

                                                                            À savoir

                                                                            les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                                                            Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                            Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                              La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

                                                                              À savoir

                                                                              la rente viagère est soumise aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

                                                                              Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                              Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                                  Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

                                                                                  Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

                                                                                  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait

                                                                                  • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

                                                                                  Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

                                                                                  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax )

                                                                                  • Barème progressif de l'impôt sur le revenu

                                                                                  Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax ).

                                                                                  Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                                  Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

                                                                                  Vous devrez régler les prélèvements sociaux ( 17,20 % ).

                                                                                  Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

                                                                                  • Décès du titulaire du plan

                                                                                  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

                                                                                  À noter

                                                                                  les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,20 % restent dus.

                                                                                  Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

                                                                                  Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

                                                                                    Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

                                                                                    • Livret A

                                                                                    • Livret jeune

                                                                                    • Livret d'épargne populaire (LEP)

                                                                                    • Livret de développement durable (LDD)

                                                                                    À savoir

                                                                                    ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux.

                                                                                  • Pour des informations générales :
                                                                                    Service d'information des impôts

                                                                                    Par téléphone :

                                                                                    0809 401 401

                                                                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                    Service gratuit + prix appel

                                                                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?