Particuliers

Publié le

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

    Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

    Il doit être conforme au projet d'établissement.

    Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

    Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

    • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

    • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

    • Modes de financement

    • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)

    À noter

    vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

    Composition du groupe d'élèves

    La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

    Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

    Accompagnateurs

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

    Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

    Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

    La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

    En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

    Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

    Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    À savoir

    si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

    Où s'adresser ?

     Établissement scolaire 

    Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

    L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour

    protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même ou  qu'il cause à autrui .

      Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et  qu'il cause à autrui (responsabilité civile) .

      À noter

      le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

      Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

        Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

        Il doit être conforme au projet d'établissement.

        Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

        Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

        • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

        • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

        • Modes de financement

        À noter

        vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

        Composition du groupe d'élèves

        Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

        Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

        Accompagnateurs

        Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

        Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

        Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

        En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

        Il comporte au moins une nuitée.

        En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

        Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

        Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

        À savoir

        si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

        Où s'adresser ?

         Établissement scolaire 

        Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?