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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

    Le médiateur administratif de la  Caf  intervient à la suite d'une saisine infructueuse des services de la Caf.

    Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

    L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles(exemple : l'allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

    Il rétablit la communication entre l'allocataire et ces services.

    Attention

    L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

    Le médiateur peut être saisi :

    • Par internet

    • Par courrier postal

    Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire

    Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de sa Caf.

    Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

    Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.

        Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

        Ses coordonnées sont indiquées dans sa Caf et sur son site internet.

        À savoir

        Par courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

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          Le médiateur de la  MSA  a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur  MSA .

          Ainsi, Il est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse  MSA  avant de s'adresser au médiateur.

          Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

          • Affiliation

          • Cotisations

          • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

          Le médiateur peut être saisi :

          • Par internet

          • Par courrier postal

          Où s'adresser ?

          Médiateur de la MSA

          Par courrier

          Monsieur le Médiateur de la MSA

          19 rue de Paris

          CS 50070

          93013 Bobigny Cedex

          Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

          • Un exposé clair du litige

          • L'objet précis de la réclamation

          • Les pièces utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

          Attention

          Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu' :

          • Une procédure contentieuse est engagée

          • Une décision de justice a déjà été rendue

          • Médiateur de la MSA

            Par courrier

            Monsieur le Médiateur de la MSA

            19 rue de Paris

            CS 50070

            93013 Bobigny Cedex

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