Particuliers

Publié le

Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Modification de plusieurs règles sur la sécurité et la circulation routière - 12 juin 2024

Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024.

Le  décret n° 2024-528 du 10 juin 2024  a notamment renforcé les sanctions pour certaines infractions.

Cette page est en cours de mise à jour.

Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h ( moto cross , pocket bike , pit-bike , dirt bike ...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?

Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

    Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

      Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

      Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

        Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

        Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

        Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

          Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les 2 conditions suivantes :

          • Engin non soumis à réception CE, c'est à dire non homologué

          • Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h

          En pratique, il s'agit notamment de mini motos ( moto cross , pocket bike , dirt bike , pit bike ...) et de quads .

          Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.

          Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

            Vous devez faire la déclaration.

            Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

              Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration en votre nom dans les 48 heures suivant la date de la vente, via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

              Vous devez ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.

              Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.

              Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

              Préparez un justificatif de domicile sous format numérique.

              Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

              Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.

              À savoir

              La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).

              De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).

              Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

              Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.

              Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

              Préparez les documents suivants, sous format numérique :

              • Justificatif de domicile

              • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

              • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

              Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

              Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

              À savoir

              La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).

              De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).

              Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

              Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.

              Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

              Préparez les documents suivants, sous format numérique :

              • Justificatif de domicile

              • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

              Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

              Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

              À savoir

              La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire cerfa n°16241).

              De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire cerfa n°16242).

              Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

                Joignez un justificatif de domicile sous format numérique :

                Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

                À savoir

                La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                Joignez les documents suivants, sous format numérique :

                • Justificatif de domicile

                • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

                • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

                Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

                À savoir

                La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                Joignez les documents suivants, sous format numérique :

                • Justificatif de domicile

                • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

                Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

                À savoir

                La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                  Le numéro d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.

                  Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

                  Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.

                  Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.

                    C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.

                    Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.

                      À noter

                      Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

                      Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

                      Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.

                      La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

                      Joignez, sous format numérique :

                      • Si vous avez changé d'adresse : justificatif de domicile

                      • Si vous avez changé d'état civil : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

                      • En cas de vente de l'engin : justificatif de domicile

                      • En cas de vol de l'engin : dépôt de plainte

                      • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

                      Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

                      À savoir

                      La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                      La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

                      Joignez, sous format numérique :

                      • En cas de changement d'adresse : un justificatif de domicile

                      • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile

                      • En cas de vol de l'engin : un dépôt de plainte

                      • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

                      • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture

                      • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

                      Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

                      À savoir

                      La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                      La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail  Dicem  (connexion via FranceConnect ou par mail).

                      Joignez, sous format numérique :

                      • En cas de changement d'adresse : un justificatif de domicile

                      • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile

                      • En cas de vol de l'engin : un dépôt de plainte

                      • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

                      • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

                      Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

                      À savoir

                      La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

                      Attention

                      Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .

                      Vous devez porter les équipements suivants :

                      • Casque intégral composé d'une seule pièce

                      • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras

                      • Gants en matière résistante

                      • Chaussures montantes

                      Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la   charte  indiquant les règles à respecter.

                      Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

                      Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être utilisés uniquement sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

                      Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € .

                      Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

                      À noter

                      Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.

                    • Ministère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhicules

                      Par courrier

                      Ministère de l’intérieur

                      Bureau national de l'immatriculation des véhicules

                      Place Beauvau

                      75800 Paris Cedex 08

                      Par mail

                      assistance-dicem@interieur.gouv.fr

                    Ce contenu vous a-t-il été utile ?