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Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
  • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

    Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s'adresser ?

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

    - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

    - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.

1. Préparer les documents à fournir

Préparez les documents suivants :

  • Formulaire Cerfa n°14882

  • Formulaire Cerfa n°14948

  • Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré

  • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.

  • Si vous êtes étranger :

    - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

    - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

    - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

2. Envoyer les documents par courrier

La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.

Où s'adresser ?

Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

      Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

      Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

      En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

        Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non européen , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

        Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

        - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

        La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

        1. Faire la demande de nouveau permis

        La démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        •  Photo-signature numérique 

          Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)

        • Justificatif d'identité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

          (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

        Où s'adresser ?

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.

        1. Préparer les documents à fournir

        Préparez les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors  EEE , à télécharger sur le site de votre consulat

        • Formulaire cerfa n°14882

        • Formulaire cerfa n°14948

        • Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré

        • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

        • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

        • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        2. Envoyer les documents par courrier

        La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.

        Où s'adresser ?

        Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)

        Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

        Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

            Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

            Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre résidence normale dans un pays non européen, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

            Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.

              • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

                En ligne

                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                Par téléphone

                34 00

                Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

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