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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture (VP) ou camionnette, et véhicule de catégorie L (2,3 roues à moteur, quadricycle à moteur).

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

Si vous vendez une voiture (VP) ou une camionnette de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)

  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

    Vous pouvez vendre une voiture (VP) ou une camionnette de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

      Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

      Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

      Type de véhicule

      Contrôle technique obligatoire ?

      Véhicule particulier (VP)

      Oui

      Utilitaire

      Oui

      Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

      Oui

      Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

      Oui

      Poids-lourd

      Oui

      Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

      Oui

      Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

      Oui

      Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le  PTAC  est de 3,5 t maximum

      Non

      Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

      Non

      Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

      Oui, depuis le 15 avril 2024

      Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)

      Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.

      Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

      Non

      Tracteur agricole

      Non

      Remorque dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

      Non

      Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

      Non

      Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

      Non

      À partir du 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait.

      Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

      En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

      Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

      • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation

      • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire

        Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

          Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

          Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

          Type de véhicule

          Contrôle technique obligatoire ?

          Véhicule particulier (VP)

          Oui

          Utilitaire

          Oui

          Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

          Oui

          Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

          Oui

          Poids-lourd

          Oui

          Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

          Oui

          Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

          Oui

          Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le  PTAC  est de 3,5 t maximum

          Non

          Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

          Non

          Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

          Oui, depuis le 15 avril 2024

          Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)

          Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.

          Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

          Non

          Tracteur agricole

          Non

          Remorque dont le  PTAC  est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

          Non

          Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

          Non

          Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

          Non

          • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

            Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

            Par téléphone

            Depuis la métropole :

            34 00 (coût d'un appel local)

            Depuis l'outre-mer :

            09 70 83 07 07

            Depuis l'étranger :

            +33 9 70 83 07 07

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