Particuliers

Publié le

Assurance maladie d'un étranger en France

Vous êtes étranger et vous envisagez de vous installer en France ? Les droits liés à l'Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou encore d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant, demandeur d'emploi). Nous vous présentons les règles à connaître.

    La démarche n'est pas la même selon que vous ayiez ou non la CEAM.

    Vous avez obtenu de l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une CEAM.

    Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins médicalement nécessaires en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays.

    Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

      Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

      La démarche diffère selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage de votre dernier État d'affiliation.

      Pour une prise en charge des soins, vous présentez à la caisse d'Assurance maladie en France votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

        Avant votre départ, vous solliciterez auprès de votre organisme d'Assurance maladie une attestation de transfert des droits aux prestations de l'Assurance maladie dans le cas où un maintien de droit de ce régime serait prévu :

        Si un maintien de droit n'est pas prévu, vous vous mettez en rapport avec l'Assurance maladie de votre lieu de résidence en France pour qu'elle détermine dans quelles conditions vous pouvez éventuellement avoir la qualité d'assuré social.

          La démarche n'est pas la même selon que vous soyiez expatrié ou détaché.

          Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire).

          Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de Sécurité sociale.

          Au titre de la protection universelle maladie (Puma), vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence. En effet, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé un certain nombre d'heures.

          À savoir

          C’est à votre employeur d’effectuer les démarches d’ouverture de vos droits auprès de l’Assurance maladie en France.

          Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104. C'est une attestation qui totalise, dans votre précédent pays, des périodes :

          • D'assurance

          • D'emploi

          • Ou de résidence

          Il faut la remettre à votre caisse d'Assurance maladie française.

          Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'Assurance maladie en France.

          À savoir

          S’ils résident en France avec vous depuis plus de 3 mois, les membres de votre famille sont pris en charge par l’Assurance maladie française et bénéficient des remboursements liés aux soins de santé, au traitement médical et à l'hospitalisation.

          S’ils continuent de résider dans votre pays d’origine, vous sollicitez le  formulaire S1  fourni par votre Assurance maladie française.

          L' Assurance maladie de l'État de résidence des membres de votre famille vérifiera s'ils ont la qualité de membre de famille au sens de la législation locale. Si oui, ce formulaire permettra aux membres de votre famille de bénéficier dans leur pays de résidence des prestations de l'Assuarance maladie.

            Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France et que vous y résidez, vous continuez à relever du régime de Sécurité sociale de votre pays d'origine.

            Pour bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français de Sécurité sociale.

            Pour cela, vous devez, avant votre départ,  demander le document S1. Il faut le demander à l'organisme d'Assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine.

            Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'Assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge pour les dépenses en France.

            Vous continuerez à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.

            Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.

            À noter

            Vous êtes détaché en France à partir de la Suisse ? Si vous transférez votre résidence en France pour une longue durée, vous pouvez  choisir entre l'Assurance maladie française et le régime suisse. 

              Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.

              Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez d'abord demander à votre organisme d'affiliation le  document S1  (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

              Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'Assurance maladie compétente en France.

                Vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie.

                Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie française.

                Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

                C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France.

                Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.

                Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1.

                  Si vous êtes titulaire d'une pension exclusivement du régime suisse et que vous résidez en France, vous bénéficiez d' un droit d'option. 

                    Vous devez demander un visa étudiant long séjour pour venir étudier en France.

                    Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins médicalement nécessaires en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays.

                    Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

                      Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

                      Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

                      Il n'existe pas de textes internationaux vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

                      Vous pouvez vous rapprocher de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.

                      Au titre de la protection universelle maladie (Puma), vous ouvrez droit à la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail).

                      Il n'existe pas de textes internationaux vous permettant de bénéficier des prestations de votre pays d'origine sur le territoire français.

                      Renseignez-vous auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.

                      Si vous êtes expatrié ou détaché, il est recommandé de contacter le Cleiss. Si vous êtes fonctionnaire et envoyé auprès de l'ambassage, vous conservez votre Assurance maladie.

                      Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

                      Où s'adresser ?

                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                      Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                      Par téléphone

                      +33 (0) 1 45 26 33 41

                      Permanence téléphonique :

                      Le lundi de 9h à 12h30

                      Le mardi de 13h30 à 16h30

                      Le mercredi de 9h à 12h30

                      Le jeudi de 13h30 à 16h30

                      Le vendredi de 13h30 à 16h30

                      Par messagerie

                      Accès au  formulaire de contact 

                      Site internet

                      Accès au  site 

                        Les conditions de votre détachement sont définies par la convention de Sécurité sociale que votre pays d’origine a signé avec la France.

                        Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

                        Où s'adresser ?

                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                        Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                        Par téléphone

                        +33 (0) 1 45 26 33 41

                        Permanence téléphonique :

                        Le lundi de 9h à 12h30

                        Le mardi de 13h30 à 16h30

                        Le mercredi de 9h à 12h30

                        Le jeudi de 13h30 à 16h30

                        Le vendredi de 13h30 à 16h30

                        Par messagerie

                        Accès au  formulaire de contact 

                        Site internet

                        Accès au  site 

                          Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par l'Assurance maladie de votre pays.

                            Vous pouvez vous rapprocher du Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.

                            Où s'adresser ?

                            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                            Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                            Par téléphone

                            +33 (0) 1 45 26 33 41

                            Permanence téléphonique :

                            Le lundi de 9h à 12h30

                            Le mardi de 13h30 à 16h30

                            Le mercredi de 9h à 12h30

                            Le jeudi de 13h30 à 16h30

                            Le vendredi de 13h30 à 16h30

                            Par messagerie

                            Accès au  formulaire de contact 

                            Site internet

                            Accès au  site 

                          • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                            Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                            Par téléphone

                            +33 (0) 1 45 26 33 41

                            Permanence téléphonique :

                            Le lundi de 9h à 12h30

                            Le mardi de 13h30 à 16h30

                            Le mercredi de 9h à 12h30

                            Le jeudi de 13h30 à 16h30

                            Le vendredi de 13h30 à 16h30

                            Par messagerie

                            Accès au  formulaire de contact 

                            Site internet

                            Accès au  site 

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?