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Le plan canicule est activé au niveau 4 (rouge). N’attendez pas les premiers effets : protégez-vous dès maintenant.

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Publié le 19/11/2022

Carnet de certificats d’exonération SG (Formulaire 14081*01)

Huiles minérales et biocarburants livrés à une destination entraînant l’exonération totale ou partielle de la taxe intérieure de consommation