Entreprises
Publié le
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.