Entreprises

Publié le

Demande d’agrément préalable de mise en service d’un bateau (Formulaire 11424*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11424*01 

Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d’un navire. Également pour le matériel rhénan.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?