Urbanisme, habitat et travaux : Consultation pour un ensemble immobilier privé sur l’avenue de la République
Publié le – Mis à jour le
Conformément au II de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une synthèse des observations et propositions du public a été rédigée par la Ville. Elle contient :
- Une présentation de l’objet et des modalités d’organisation de la PPVE
- Une analyse des contributions du public, regroupés sous forme de thématiques, et un droit de réponse du maître d’ouvrage à ces contributions
- Un bilan de la PPVE
La présente synthèse est publiée sur le site internet de la Ville, ainsi que sur celui dédié à la procédure, pour une durée minimale de trois mois.
Le projet visé par la PPVE a fait l’objet d’une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 092 020 24 B0025, qui est toujours en cours d’instruction par la ville. La décision relative à la demande de permis de construire sera prise ultérieurement.
La présente synthèse est publiée sur le site internet de la Ville, ainsi que sur celui dédié à la procédure, pour une durée minimale de trois mois.
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Synthèse des observations et propositions du public
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Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, vous trouverez ci-après le document exposant les motifs de la décision accordant le projet immobilier ayant fait l’objet de la PPVE. L’arrêté accordant le permis de construire peut être consulté, sur demande, au service urbanisme de la ville.