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Le quotient familial et les tarifs

Le calcul du Quotient Familial

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ouvre la possibilité d'instaurer une différenciation des tarifs des services publics selon le revenu des ménages, de manière à garantir l'égal accès de tous à ses services. Cette loi s'applique en particulier à la gestion sociale de la commune, qui peut ainsi subventionner en partie les activités et services qu'elle propose à ses usagers.

Le quotient familial (QF) est un outil permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre de personnes à charge composant le foyer. Ce système s’applique à toutes les familles Châtillonnaises et permet donc l'accès à tous les enfants aux prestations proposées par la municipalité, grâce à une tarification adaptée.

Le quotient est calculé pour l’année civile, sauf cas particulier.
Toute absence de calcul entraîne l'application du tarif maximum, soit T8.

 Pièces à fournir afin d'établir le calcul du quotient familial :

  • dernier avis d'imposition
  • justificatifs de ressources de chacun des deux parents
  • bulletins de salaire des trois derniers mois
  • prestations de la Caisse d’Allocation Familiale
  • allocations Pôle Emploi
  • relevé des indemnités journalières perçues,
  • justificatifs de pension reçue ou versée


Pour les artisans : fournir le bilan d’activité
Pour les étudiants :  présenter la carte d’étudiant et 2 justificatifs différents de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone …)
Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement (déclaration sur l’honneur) ainsi qu'un justificatif de domicile  de l’hébergeant
Pour les enfants agés de plus de 16 ans : Un certificat de scolarité
En cas de divorce ou de séparation, joindre un extrait du jugement ou tout document faisant apparaître la résidence habituelle de l’enfant, ainsi que l’éventuelle pension alimentaire

Pour faire calculer son quotient familial, se rendre à l’accueil du service Education au Centre Adminisratif, 79, rue Pierre Semard.

Les tarifs