Les marchés publics et la dématérialisation

Le code des marchés publics est issu du décret du 1er août 2006 modifié

A compter du 1er janvier 2010, le code fixe le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales à
193.000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et à 4.845.000 € H.T pour les marchés de travaux. Ces procédures sont classiquement l'appel d'offres, mais également les procédures négociées, le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le concours.

Depuis le 1er janvier 2005, les personnes publiques doivent accepter les candidatures et les offres dématérialisées.

Les candidats peuvent ainsi, comme auparavant télécharger les documents, mais également répondre à la consultation directement sous format numérique. Les marchés concernés sont tous référencés sur le site de la Ville.