Les marchés publics et la dématérialisation

Le code des marchés publics est issu du décret du 1er août 2006, modifié par décrets des 17 et 19 décembre 2008

A compter du 1er janvier 2008, le code fixe le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales à
206 000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et depuis le 19 décembre 2008 à 5 150 000 € H.T pour les marchés de travaux. (article 26). Ces procédures sont classiquement l'appel d'offres, mais également les procédures négociées, le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le concours.

Depuis le 1er janvier 2005, les personnes publiques doivent accepter les candidatures et les offres dématérialisées.

Les candidats peuvent ainsi, comme auparavant télécharger les documents, mais également répondre à la consultation directement sous format numérique. Les marchés concernés sont tous référencés sur le site de la Ville.

En-dessous du seuil de 206 000 € HT, la ville met en œuvre les marchés à procédure adaptée en appliquant un guide interne respectant les principes d'efficacité et de transparence de la commande publique. Ainsi, et sauf contre indication, à partir de 7 500 € HT, (à partir de 4000 € HT pour le service communication) les annonces relatives aux marchés adaptés sont publiées sur le site de la Ville. Dans ce cas les sociétés peuvent éventuellement télécharger les pièces disponibles, mais doivent répondre sur support " papier ".