Qui peut s’inscrire ?

Tout enfant atteignant l’âge de 3 ans dans l’année scolaire doit pouvoir être inscrit à l’école si sa famille en fait la demande (article L. 113-1 du Code de l’Education).
Pour les enfants âgés de 2 ans, ils ne peuvent être admis qu’en fonction des places restant disponibles après l’inscription des enfants âgés de 3 ans et plus. Ces places disponibles dépendent du nombre d’enseignants en poste.

Cette mesure ne dépend pas de la municipalité mais du Ministère de l’Education Nationale qui nomme les enseignants dans les écoles. Or, l’inspection Académique ne prend pas en compte les enfants de deux ans dans les effectifs qui peuvent conduire à la nomination d’enseignants supplémentaires. Le nombre de places est donc forcément limité. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Ville a prévu d’ouvrir un jardin d’enfants.

Quand s’inscrire ?

Une période d’inscription est fixée chaque année pour les nouveaux élèves pour la rentrée suivante (généralement entre le 1er novembre et le 15 décembre).

En dehors de cette période, les inscriptions restent possibles, notamment en cas d’emménagement.

Où s’inscrire ?

Les familles doivent se présenter au Service Education 40 boulevard Félix Faure pour procéder à l’inscription administrative de leur enfant.
Cette inscription sera ensuite à confirmer auprès du directeur ou de la directrice de l'école qui procèdera à l’admission définitive.

Comment sont inscrits les enfants ?

Les familles doivent se présenter au service Education munies des pièces suivantes :

- Du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
- D’un justificatif de domicile
- Du carnet de santé l’enfant ou certificats de vaccination
- D’un certificat de radiation si l'enfant était scolarisé dans une autre école (à remettre au directeur de l’école)
- Pour les enfants de moins de 3 ans, un certificat médical du médecin mentionnant l'aptitude de l'enfant à être scolarisé peut être demandé par l'école.

L’enfant est alors inscrit dans l’école de son secteur (voir secteurs sur le plan interactif). En vertu de l’article L. 212-7 du Code de l’Education, il appartient au Maire de déterminer le ressort géographique de chaque école. L’objectif de cette sectorisation est de privilégier l'accueil des enfants à proximité de leur domicile, maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et favoriser la mixité sociale. En fonction des effectifs, ces secteurs peuvent être modifiés.

Les familles peuvent-elles déroger à cette affectation scolaire ?

1- Demande de dérogation à un secteur scolaire

Toute demande de dérogation à un périmètre doit être formulée par la famille sous forme d'une lettre motivée, accompagnée de pièces justificatives (attestations de garde de l’enfant, ….).

Après avoir fait le point sur les effectifs prévus à la rentrée et le nombre de places disponibles dans chaque école, les demandes de dérogations sont examinées par une commission composée de l'adjoint à l'Education, de l’Inspectrice de l'Education Nationale, des directeurs d’école et des représentants des fédérations de parents d’élèves. Son avis est ensuite entériné (ou non) par le maire.
Les familles sont ensuite informées des décisions prises par la commission par courrier.

Cette commission se réunit chaque année au mois de mai. Pour information, les demandes de dérogations représentent bon an mal an 10% des inscriptions en maternelle et des passages en CP.
La commission examine les demandes au regard des places disponibles dans les écoles d’une part et de l’équilibre des effectifs, d’autre part.

Les critères habituellement retenus par les membres de la commission sont les suivants :

Le regroupement de fratrie : c’est le cas lorsqu’un aîné est déjà scolarisé dans l’école demandée. C’est l’unité familiale qui est ici privilégiée.

La présence d’une assistante maternelle ou d’un membre de la famille habitant à proximité de l’école demandée (pour les enfants d’âge maternel uniquement) : il s’agit ici de faciliter l’organisation quotidienne de la famille.

2- Enfants non domiciliés à Châtillon

Les demandes d'inscription d'élèves non domiciliés à Châtillon sont directement instruites par le service Education, compte tenu des incidences sur la gestion des charges intercommunales.

Ces demandes doivent impérativement être accompagnées d'une autorisation de la commune de résidence.
La famille fait sa demande d'inscription à l'aide des imprimés fournis par le Service Education (Pour télécharger le formulaire cliquer sur demande de dérogation à un secteur scolaire).
L'autorisation donnée par le Maire vaut pour l'ensemble de la scolarité maternelle ou la scolarité élémentaire. Lors de l'entrée au CP, la demande doit être renouvelée et la commune de résidence doit confirmer son autorisation.

Les dossiers de demande de dérogation doivent être transmis à
Monsieur le Maire
1 Place de la Libération
92320 CHATILLON

QU’EST-CE-QUE LA CAISSE DES ECOLES ?

La Caisse des Ecoles est un établissement public administré par un conseil de 16 membres qui comprend :
le Maire, Président de droit, six conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat
l’Inspectrice de l’Education Nationale
le Délégué du Préfet, sept membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages exprimés parmi les membres adhérents à la Caisse des Ecoles.

Elle a pour but :
d’encourager la fréquentation des écoles publiques.
d’accorder des récompenses aux élèves assidus et méritants de ces écoles.
d’apporter aux enfants des familles Châtillonnaises, qui fréquentent les écoles publiques et qui en ont besoin, sans aucune distinction, une aide de toute nature, notamment bourses scolaires.

Les ressources de la Caisse des Ecoles se composent :
des versements faits par ses membres
des dons et legs faits à ladite Caisse et du produit des fêtes,
des subventions de la Commune

LES ACTIONS DE LA CAISSE DES ECOLES

Les actions de la Caisse des Ecoles a poursuivi en 2005 son action en faveur des élèves Châtillonnais scolarisés en cycle élémentaire ou secondaire :

Attribution de bourses de rentrée scolaire
En fonction des ressources de leurs parents (quotient familial inférieur à 607 euros), les enfants scolarisés en secondaires, de la seconde à la terminale de l'enseignement général ou dans une classe d'enseignement professionnel, peuvent bénéficier de bourses de rentrée scolaire attribuées par la Caisse des écoles de Châtillon. Les dossiers sont à retirer au Service Education à partir de la mi-septembre.

Aide aux projets et initiatives pédagogiques
La Caisse des Ecoles attibue chaque année des aides aux projets et aux initiatives pédagogiques des enseignants des écoles de la commune.

Soutien aux participations des frais aux activités péri et extrascolaires
Le soutien aux voyages scolaires organisés par les collèges et les écoles élémentaires (aides aux départs en classe d'environnement).
Le soutien aux participations des frais de restauration, des activités éducatives et des études surveillées.

Attribution de bourses pour aider au départ en vacances
Les séjours d'été également soutenus, dans le but de favoriser le départ en vacances des enfants, dont les parents travaillent.

Remise de chocolats de Noël à tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires et de l’E.M.P.
Récompenses aux élèves des classes de CM2 des écoles élémentaires