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samedi 04 février 2012  
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LES MARCHES PUBLICS - Présentation

Le code des marchés publics est issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié par les décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et n°2009-1086 du 2 septembre 2009.

Pour les collectivités territoriales, les seuils des procédures formalisées (appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié, dialogue compétitif, conception-réalisation et concours) sont fixés à :
" 206.000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et, depuis le 19 décembre 2008,
" 5.150.000 € H.T pour les marchés de travaux.
Les marchés concernés sont tous référencés sur le site de la commune, rubrique " marchés en cours "

En-dessous du seuil de 206.000 € HT pour les marchés de fournitures ou services et de 5.150.000 € H.T pour les marchés de travaux, la commune met en œuvre les marchés à procédure adaptée. Les annonces relatives à ces marchés sont publiées sur le site de la Commune, rubrique " marchés en cours

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation prévue par le code des marchés publics à compter du 1er janvier 2010, la commune de Châtillon a choisi comme profil d'acheteur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
 
 
Nota :
Pour les procédures formalisées : les candidats peuvent, dès à présent, télécharger les documents mais également répondre à la consultation sous format numérique.
Pour les procédures adaptées : les candidats peuvent télécharger les pièces disponibles sur le site achatpublic.com mais doivent remettre une offre sur support " papier ".

 
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