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jeudi 29 juillet 2010  
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VOS DÉMARCHES - Démarches administratives


Comment effectuer les démarches administratives et obtenir les documents administratifs.
 
CARTE D'IDENTITÉ

Où s'adresser ?
Mairie de Châtillon, service Etat-Civil
1, place de la Libération
Tél. 01 42 31 82 23 ou 81 24

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 18h
Le jeudi : permanence jusqu'à 19h (sauf juillet et août)
Samedi : 9h - 12h

Le dépôt du dossier de demande de carte d'identité peut aussi s'effectuer au Point Info de l'Espace Maison Blanche, le 1er mercredi du mois de 16h à 19h

Pièces à fournir
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois.
- 2 photos d'identité 3,5 x 4,5 cm, récentes et identiques, sur fond blanc.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original + copie)

S'il ne s'agit pas de la première demande, l'ancienne carte d'identité. En cas de vol, déclaration établie auprès du commissariat de police nationale, et à la police municipale pour les cartes perdues

Observations
Présence du demandeur obligatoire
Délai de validité : 10 ans
Délai d'obtention : voir auprès du service Affaires générales
 
PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Où s'adresser ?
Le service Etat Civil recevra les demandes de passeports biométriques, uniquement sur Rendez-vous
Prise de Rendez-vous : 01 42 31 82 23 ou 01 42 31 82 24

Pièces à fournir
- 2 photos d'identité 3,5 x 4,5 cm, récentes et identiques, couleur
Possibilité d'être prise en photo sur place pour les adultes et enfants de plus de 6ans
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original + copie)
88 euros pour les majeurs (89 euros si la photo est prise sur place )
44 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans (45 euros si la photo est prise sur place)
19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans ( 20 euros si la photo est prise sur place )
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois ancien passeport, ou carte d'identité (originale et photocopie)
- En cas de perte : déclaration établie auprès de la police municipale
- En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale

Observations
Prévoir un délai de 30 minutes pour l'établissement du dossier de demande de chaque passeport biométrique
Présence du demandeur obligatoire
Délai de validité : 5 ou 10 ans selon les cas,
Délai d'obtention : voir auprès du service Affaires générales
Pour les mineurs Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, pour les Français nés de parents étrangers, conditions particulières.
 
DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir
- Certificat de naissance
- Livret de famille ou carte d'identité

Observations
La déclaration doit être effectuée dans les trois jours suivant la naissance.
 
COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance et sur le Site Internet de la Ville

Pièces à fournir
- Indiquer les noms (noms de jeunes filles pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents
- Photocopie de la carte d'identité
- Une enveloppe timbrée pour la réponse.
 
COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE DE FRANÇAIS NÉS A L'ÉTRANGER

Où s'adresser ?
Ministère des Affaires Étrangères, Service central de l'Etat-Civil, 44941 Nantes cedex 9
Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm

Pièces à fournir
- Indiquer les noms (noms de jeunes filles pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents
- Photocopie de la carte d'identité
- Une enveloppe timbrée pour la réponse;
 
CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE

Où s'adresser ?
Mairie du domicile de l'un des deux époux
Au Point Info de l'Espace Maison Blanche le 1er mercredi du mois de 16h à 19h.

Pièces à fournir
- Copies intégrales d'actes de naissance datant de moins de trois mois à la date de célébration du mariage
- Attestations sur l'honneur et justificatifs de domicile + contrat de mariage s'il existe
- Pièces d'identité des futurs époux et de leurs témoins
- Pièces complémentaires à déterminer selon la nationalité des futurs époux.

Observations
La demande doit être effectuée au minimum trois semaines avant la date du mariage.
 
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
- Indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux
- Enveloppe timbrée pour la réponse.
 
LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser ?
Mairie du lieu du mariage.
 
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE


Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Point Info de l'Espace Maison Blanche le 1er mercredi du mois de 16h à 19h.

Pièces à fournir
- Indiquer l'état civil des conjoints et des enfants

Observations
Correspond au livret de famille remis le jour du mariage.
 
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONCUBINAGE


Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Point Info de l'Espace Maison Blanche le 1er mercredi du mois de 16h à 19h.

Pièces à fournir
- Carte d'identité et justificatif de domicile au nom des deux personnes intéressées

Observations
A demander personnellement, en présence des deux intéressés
 
DÉCLARATION DE DÉCÈS


Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir
- Certificat du médecin
- Livret de famille

Observations
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès.
 
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS


Où s'adresser ?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

Pièces à fournir
- Date du décès, nom et prénom
- Enveloppe timbrée pour la réponse
 
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE


Où s'adresser ?
Greffe du Tribunal d'Instance, 34, rue Antoine Fratacci - 92170 Vanves
Tél. 01 41 90 11 11 - service des nationalités : 01 40 90 11 12

Pièces à fournir
- Renseignements au cas par cas par le Tribunal d'Instance
 
CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS


Où s'adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
- Livret de famille et carte d'identité du déclarant et du mineur
- Justificatif de domicile

Observations
Présence du père ou de la mère et de l'enfant. En cas de parents divorcés, photocopie du jugement et présence du parent ayant la garde de l'enfant.

 
RECENSEMENT MILITAIRE


Où s'adresser ?
Mairie du domicile

Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité
- Livret de famille des parents

Observations
Concerne les jeunes hommes et les jeunes filles de nationalité française à 16 ans.
Cette obligation légale est à effectuer dans le 3 mois qui suivent votre anniversaire.

 
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE


Où s'adresser ?
Ministère de la Justice " Casier Judiciaire National "
107, rue du Landreau - 44079 Nantes cedex. Tél. 02 51 89 89 51
Pour plus de renseignements veuillez vous rendre sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Pièces à fournir
- Photocopie de la pièce d'identité
 
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES


Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Point Info de l'Espace Maison Blanche le 1er mercredi du mois de 16h à 19h.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre sur les site :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_francais.pdf

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste- ressortissants-ue/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_UE_PE.pdf

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/liste-ressortissants-ue/downloadFile/attachedFile_1/formulaire_cerfa_UE_mun.pdf

Pièces à fournir
- Carte d'Identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone, sauf facture de téléphone portable…)

Observations
Avoir 18 ans et la nationalité française ou ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne.
 
SANTÉ - CERTIFICAT DE VACCINATION


Où s'adresser ?
au praticien qui a effectué la vaccination

Pièces à fournir
- Certificats originaux ou carnet de santé
- Divers

 
CERTIFICAT DE NON IMPOSITION


Où s'adresser ?
Centre des Impôts Directs
46-48, Rue R. Marcheron, 92170 Vanves.
Tél. 01 46 44 71 57

Observations
Délivré automatiquement par le centre des impôts aux personnes non imposables.
 
CERTIFICAT DE NON GAGE


Où s'adresser ?
Sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
99, avenue du Général de Gaulle - 92160 Antony
Tél. 01 56 45 38 00
site Internet du ministère de l'Intérieur (gratuit et immédiat) :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_accueil;jsessionid=7AE063A774CCD4B14AB579E88511DA02.SZS40_USG5worker


Observations
Demande par écrit en joignant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée.
Borne automatique à disposition en sous-préfecture. Ouverture des services de 8h45 à 16h du lundi au vendredi.
 
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ


Où s'adresser ?
Succession de moins de 5 335 € : s'adresser à la mairie pour le détail de la procédure à suivre
Succession de plus de 5 335 € : Juge d'Instance, 34, rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves, ou notaire

Pièces à fournir
- Justification de la nationalité française du défunt
- Copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
- Copie intégrale de l'acte de décès du défunt
- Justificatif des organismes demandeurs
- livret de famille du défunt.

Observations
Si contrat de mariage ou donation ou testament, s'adresser au notaire qui a établi l'acte.
 
CERTIFICAT DE TRAVAIL


Où s'adresser ?
Employeur
 
PERMIS DE CHASSE


Où s'adresser ?
Fédération des Chasseurs
12, rue Emile Allais - 75017 Paris
Mairie du domicile

Pièces à fournir
- Timbres fédération (crédit agricole)
- Attestation d'assurance
 
CARTE GRISE


Où s'adresser ?
Sous-préfecture
99, avenue du Général de Gaulle - 92161 Antony cedex
Tél. 01 56 45 38 00

Pièces à fournir
- Carte d'Identité
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone…)
- Éventuellement certificat de vente
- Carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité
- Certificat de non gage

Observations
Les imprimés peuvent être retirés
à l'accueil de la mairie, 1, place de la Libération
et au bureau de police de Châtillon, 3, allée Vauban.
 
PERMISSION DE VOIRIE


Où s'adresser ?
Centre Administratif Annexe
40, bd Félix Faure
Tél. : 01 58 07 15 90
Fax : 01 58 07 15 92

Observations
Formulaire à prendre au service.
 
PERMIS DE CONSTRUIRE - DEMANDE D'ALIGNEMENT


Où s'adresser ?
Service Urbanisme
2, place de l'église - 92320 Châtillon
Tél. 01 42 53 39 98 - Fax : 01 42 53 95 95
 
DEMANDES D'AIDES SOCIALES


Où s'adresser ?
Centre Communal d'Action sociale
40, bd Félix Faure - 92320 Châtillon
Tél. 01 58 07 15 40

Pièces à fournir
Renseignements et formulaires à prendre au service

Observations
Concerne le maintien à domicile, l'hospitalisation, les personnes âgées, les grands infirmes, les personnes handicapées .
En cas de problèmes sociaux de tous ordres, s'adresser au CCAS.
 
LÉGALISATION MATÉRIELLE DE SIGNATURE


Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Point Info de l'Espace Maison Blanche le 1er mercredi du mois de 16h à 19h.

Pièces à fournir
- Carte d'Identité
- Justificatif de domicile

Observations
Signature sur place
 
CONSULTATION DU JOURNAL OFFICIEL OU DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS


Où s'adresser ?
Mairie de Châtillon, service documentation.
 
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